CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE NON LUCRATIF (IDCC3218)

4 janvier 2018

La Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016.

Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d’effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. Pour les salariés de notre réseau, c’est la section 9 qui s’applique
La CC EPNL a pour date d’effet le 12 avril 2017.

Les Conventions collectives regroupées :

  • IDCC n°2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques: Section 1
  • IDCC n°2636 Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres: Section 2
  • IDCC n°0390 Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels: Section 3
  • IDCC n°1326 Convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique: Section 4
  • IDCC n°1334 Convention collective des psychologues de l’enseignement privé: Section 5
  • IDCC n°1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés: Section 6
  • IDCC n°1545 Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique: Section 7
  • IDCC n°2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé: Section 8
  • IDCC n°2408/3211 Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015: Section 9

 

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES

Pour les postes d’employés et d’agents de maîtrise, le temps de rattachement dépend de la composition du poste :
On la définit selon un référentiel composé de 80 fonctions, associées à un nombre de jours ouvrables de congés payés de référence (51 ou 36) :

Fonctions  » à caractère éducatif » : 1477 heures annuelles effectives / 51 jours ouvrables de CP,

Autres fonctions, de type « administratif ou entretien » : 1565 heures annuelles effectives / 36 jours ouvrables de CP,

PAS DE PRORATISATION, application d’un seul temps de travail de référence pour chaque poste,

Les postes de cadres sont tous sur la référence 1565h

 

OBTENIR LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE : nous consulter

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